Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1655 du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006222143
Texte parentLEGITEXT000005634916
Référencearticle 3 du décret n°2007-1655 du 23 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 14-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation au premier alinéa, les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.