Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
2. Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant :
3. « - les arts de l'islam ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.