Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
2. Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant : « le département des arts de l'Islam ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.