Décret n°2003-737 du 1 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2003.

TexteDécret n°2003-737 du 1 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221985

Texte parentLEGITEXT000005634941

Référencearticle 1 du décret n°2003-737 du 1 août 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.

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