Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-737 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221987
Texte parentLEGITEXT000005634941
Référencearticle 3 du décret n°2003-737 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 2512-18 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « Du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ».
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