Arrêté du 28 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2003.

TexteArrêté du 28 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221997

Texte parentLEGITEXT000005634943

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements visés par l'article 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, emplacements dangereux au sens de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.

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