Arrêté du 28 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2003.

TexteArrêté du 28 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221998

Texte parentLEGITEXT000005634943

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, les matériels électriques installés dans les emplacements dangereux doivent être choisis et mis en oeuvre conformément aux dispositions des articles 3 et 4 suivants.

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