Arrêté du 28 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 août 2003.

TexteArrêté du 28 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222001

Texte parentLEGITEXT000005634943

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Les installations électriques doivent être conçues et réalisées, et les canalisations électriques choisies, conformément aux prescriptions de l'article 424 de la norme NF C 15-100 relatives aux emplacements à risque d'explosion (condition d'influence externe BE 3).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.