1. Une indemnité de fonction est attribuée aux personnels des corps de professeurs des écoles, professeurs du second degré, enseignants-chercheurs, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle.
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.
TexteDécret n°2003-745 du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000042011232
Texte parentLEGITEXT000005634944
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