Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2003.

TexteDécret n°2003-745 du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222007

Texte parentLEGITEXT000005634944

Référencearticle 3 du décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 (version du 1er septembre 2003)Légifrance →

1. L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement et n'est pas soumise à retenue pour pension.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.