Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2003.

TexteDécret n°2003-745 du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222008

Texte parentLEGITEXT000005634944

Référencearticle 4 du décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 (version du 1er septembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 53-853 du 17 septembre 1953 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale et le décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux personnels détachés de l'enseignement supérieur qui exercent leur activité à plein temps à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole navale sont abrogés.

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