Texte publié au Journal officiel
1. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article R. 6 :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « tout chef de corps ou de détachement, tout commandant de bâtiment ou chef de service de la guerre, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « tout commandant de formation administrative ou de détachement, tout chef de service ».
5. II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 401, les mots : « A son chef de corps ou de service » sont remplacés par les mots : « Au commandant de formation administrative ou au chef de service dont il relève ».
6. III. - A l'article R. 402, les mots : « chef de corps ou de service » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ou chef de service dont ils relèvent ».
7. IV. - Au deuxième alinéa de l'article R. 456, les mots : « chef de corps ou de service » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ou chef de service dont il relève ».