Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-746 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222014
Texte parentLEGITEXT000005634945
Référencearticle 4 du décret n°2003-746 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
3. II. - A l'article 9, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
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