Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 54 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
Décret n°2003-746 du 1 août 2003 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-746 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222019
Texte parentLEGITEXT000005634945
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