Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222029
Texte parentLEGITEXT000005634947
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 1er septembre 2003)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :

CORPS ET GRADES

d'enseignants de l'éducation nationale

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

1re catégorie a

1re catégorie b

2e catégorie

Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation

2 400

1 150

770

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