Décret n°2003-749 du 1 août 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-749 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222035
Texte parentLEGITEXT000005634949
Référencearticle 1 du décret n°2003-749 du 1 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 31 mai 2000 susvisé, les mots : « 2000, 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « 2000 à 2003 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.