1. Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels de direction est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.
Décret n°2003-750 du 31 juillet 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 août 2003.
TexteDécret n°2003-750 du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222038
Texte parentLEGITEXT000005634950
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.