1. Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels autres que ceux mentionnés à l'article 2 est de 46 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.
Décret n°2003-750 du 31 juillet 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 août 2003.
TexteDécret n°2003-750 du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222039
Texte parentLEGITEXT000005634950
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