Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-756 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222070
Texte parentLEGITEXT000005634956
Référencearticle 2 du décret n°2003-756 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves, ainsi que les modalités de report des places non pourvues entre les filières prévues au 1° de l'article 8, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique. Le programme des concours prévus aux 1° et 3° comporte obligatoirement des épreuves du niveau des secondes années des classes préparatoires aux grandes écoles. »
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