Décret n°2003-756 du 1 août 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-756 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222071
Texte parentLEGITEXT000005634956
Référencearticle 3 du décret n°2003-756 du 1 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les places non pourvues à l'un des deux concours prévus respectivement au 1° ou 2° de l'article 8 peuvent être offertes aux candidats de l'autre concours. Les modalités de report des places non pourvues au concours prévu au 2° de l'article 8 entre les filières du concours prévu au 1° de l'article 8 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique. »

3. II. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 9 est remplacée par les dispositions suivantes :

4. « Le reliquat éventuel peut être offert aux candidats au concours prévu au 1° de l'article 8 ci-dessus, selon des modalités de report entre les filières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.