Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-759 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222082
Texte parentLEGITEXT000005634960
Référencearticle 1 du décret n°2003-759 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 5 avril 1990 susvisé est complété comme suit :
2. « c) Un bilan de compétences effectué à leur initiative, assorti ou non d'une demande d'autorisation d'absence. Ce bilan a pour objet de permettre aux agents d'identifier et d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. »
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