Décret n°2003-761 du 1 août 2003 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2003 au 21 juillet 2014.

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TexteDécret n°2003-761 du 1 août 2003
Rattachement
Section 2 : Liste électorale.
  1. TITRE II : COMPOSITION
  2. Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
  3. Section 2 : Liste électorale.
IdentifiantLEGIARTI000006725792
Texte parentLEGITEXT000005634962
Référencearticle 12 du décret n°2003-761 du 1 août 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Le nombre de sièges à pourvoir par commission est affiché dans chaque bureau et, s'il y a lieu, section de vote dans les mêmes conditions que la liste électorale.

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