Décret n°2003-761 du 1 août 2003 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteDécret n°2003-761 du 1 août 2003
Rattachement
Section 3 : Candidatures.
  1. TITRE II : COMPOSITION
  2. Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
  3. Section 3 : Candidatures.
IdentifiantLEGIARTI000029267897
Texte parentLEGITEXT000005634962
Référencearticle 19 du décret n°2003-761 du 1 août 2003 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 15 et 18, dans chaque bureau ou section de vote.

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