Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
Section 4 : Déroulement du scrutin.
IdentifiantLEGIARTI000006725802
Texte parentLEGITEXT000005634962
Référencearticle 21 du décret n°2003-761 du 1 août 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →
1. Les documents électoraux sont adressés, par voie postale, aux frais de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à chaque électeur, dix jours avant la date du scrutin, dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
2. Les documents électoraux comprennent :
3. - les bulletins de vote et une enveloppe ;
4. - les professions de foi ;
5. - une note expliquant la procédure de vote par correspondance.
6. Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.
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