Décret n°2003-761 du 1 août 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 août 2003.

TexteDécret n°2003-761 du 1 août 2003
Rattachement
Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
  1. TITRE II : COMPOSITION
  2. Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006725787
Texte parentLEGITEXT000005634962
Référencearticle 7 du décret n°2003-761 du 1 août 2003 (version du 6 août 2003)Légifrance →

1. Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris fixe la liste des représentants du personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de l'élection.

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