Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-764 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222107
Texte parentLEGITEXT000005634965
Référencearticle 2 du décret n°2003-764 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les éditeurs de services de télévision dont l'objet principal est la programmation d'oeuvres audiovisuelles, lorsque la nature de leur programmation le justifie, la convention peut prévoir que les dépenses consacrées à la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des oeuvres du patrimoine audiovisuel d'expression originale française diffusées par ces services sont prises en compte au titre de l'obligation prévue au premier alinéa du I, dans la limite d'un tiers de celle-ci. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.