1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre II du code rural.
Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 août 2003.
TexteDécret n° 2003-768 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006605925
Texte parentLEGITEXT000005634970
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