1. Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, la directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 août 2003.
TexteArrêté du 29 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222153
Texte parentLEGITEXT000005634972
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