Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000027523174
Texte parentLEGITEXT000005634981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Nota : Arrêté du 22 mai 2013 art. 1 : Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027523174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.