Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000019271374
Texte parentLEGITEXT000005634981
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air.

3. 2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.

4. 3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019271374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.