Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 2006.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222224
Texte parentLEGITEXT000005634983
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 18 août 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires ;

3. 2. Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires ;

4. 3. Réaliser l'étude et la vente de piscines privées et de leurs accessoires.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.