Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 18 août 2006.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006667697

Texte parentLEGITEXT000005634983

Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 18 août 2006)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN INTITULÉ	NOUVEL INTITULÉ
Construire des piscines privées et leurs accessoires.	Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires.
Mettre en service des installations de piscines privées.
Maintenir des équipements de piscines privées.	Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires.
Réaliser l'étude et la vente d'équipements et d'installations de piscines privées.	Réaliser l'étude et la vente de piscines privées et de leurs accessoires.

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