Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 9 août 2003)Légifrance →
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Nota : Arrêté du 18 décembre 2006 art. 1 : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2007.
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