Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2011.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000024642479
Texte parentLEGITEXT000005634989
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 6 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires.

3. 2. Réparer les véhicules automobiles par remplacement de pièces ou d'organes.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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