Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222265

Texte parentLEGITEXT000005634991

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 9 août 2003)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.