Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000023097206
Texte parentLEGITEXT000005634994
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques.

3. 2. Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements.

4. 3. Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023097206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.