Article abrogé, en vigueur du 10 août 2003 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-769 du 1 août 2003
RattachementTITRE III : RECRUTEMENT - DURÉE DU CONTRAT - MODIFICATION - RENOUVELLEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006725855
Texte parentLEGITEXT000005635006
Référencearticle 11 du décret n°2003-769 du 1 août 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →
1. Les praticiens attachés et praticiens attachés associés sont recrutés par le directeur de l'établissement sur proposition du responsable de la structure prévue pour leur affectation.
2. Les candidats ne peuvent être recrutés qu'après avoir justifié par un certificat médical établi par un médecin agréé qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions hospitalières auxquelles ils postulent et qu'ils sont notamment indemnes d'affections tuberculeuse, mentale ou nerveuse ou qu'ils en sont définitivement guéris.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-609 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.