Décret n°2003-769 du 1 août 2003 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2003 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-769 du 1 août 2003
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006725857
Texte parentLEGITEXT000005635006
Référencearticle 13 du décret n°2003-769 du 1 août 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. Les praticiens attachés et praticiens attachés associés bénéficient d'un avancement jusqu'au 12e échelon selon les durées suivantes :

2. 1er échelon : un an.

3. 2e échelon : deux ans.

4. 3e échelon : deux ans.

5. 4e échelon : deux ans.

6. 5e échelon : deux ans.

7. 6e échelon : deux ans.

8. 7e échelon : deux ans.

9. 8e échelon : deux ans.

10. 9e échelon : deux ans.

11. 10e échelon : trois ans.

12. 11e échelon : quatre ans.

13. Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

14. Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans la limite de la rémunération correspondant au 11e échelon. Cette indemnité différentielle diminue à concurrence de la progression de l'intéressé dans la grille de rémunération.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-611 du Code de la santé publique.

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