Article abrogé, en vigueur du 10 août 2003 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-769 du 1 août 2003
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.
IdentifiantLEGIARTI000006725846
Texte parentLEGITEXT000005635006
Référencearticle 2 du décret n°2003-769 du 1 août 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →
1. Peuvent être recrutés comme praticiens attachés les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens qui remplissent les conditions légales d'exercice de leur profession.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-602 du Code de la santé publique.
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