1. Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les candidats qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 2 ci-dessus, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent des conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Décret n°2003-769 du 1 août 2003 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 10 août 2003 au 18 novembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-769 du 1 août 2003
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE.
IdentifiantLEGIARTI000006725847
Texte parentLEGITEXT000005635006
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