Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° de l'article R. 714-16-1 :
3. a) Les mots : « attachés mentionnés à l'article 1er (1° ) du décret 30 mars 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ..... 2003 » ;
4. b) Avant les mots : « trois vacations », sont insérés les mots : « trois demi-journées ou » ;
5. c) Les mots : « l'ensemble de ces attachés » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ces praticiens attachés » ;
6. 2° Le 8° de l'article R. 714-16-6 est ainsi rédigé :
7. « 8° Deux représentants des praticiens attachés mentionnés à l'article 2 du décret n° 2003-... du ... 2003, effectuant au moins trois demi-journées par semaine, élus par et parmi les praticiens considérés remplissant les mêmes conditions d'activité ; »
8. 3° Au f du 1° de l'article R. 714-16-24, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
9. 4° Au 4° du II de l'article R. 714-16-29, avant le mot : « attachés », est inséré le mot : « praticiens » ;
10. 5° Au c du 1° de l'article R. 714-22-5, les mots : « attachés des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés ».
11. II. - Au 8° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 visé ci-dessus, les mots : « attachés consultants » sont remplacés par les mots : « praticiens attachés consultants ».