Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222352

Texte parentLEGITEXT000005635007

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.

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