Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003

RattachementChapitre II : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642838

Texte parentLEGITEXT000005635007

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.

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