Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003

RattachementChapitre II : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642839

Texte parentLEGITEXT000005635007

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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