RattachementSection 1 : Circonstances de suspicion d'infection.
Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.
IdentifiantLEGIARTI000006642842
Texte parentLEGITEXT000005635007
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →
1. Une exploitation de suidés est suspecte d'être infectée par le virus de la peste porcine classique quand :
2. a) Au moins un suidé de l'exploitation est suspect de peste porcine classique ;
3. b) Ou un lien épidémiologique avec une exploitation reconnue infectée de peste porcine classique est mis en évidence à la suite de l'enquête épidémiologique menée conformément à la section 2 du chapitre IV du présent arrêté ; cette exploitation est alors qualifiée d'exploitation contact.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.