1. La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2003 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 10 août 2003.
TexteArrêté du 23 juin 2003
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006642857
Texte parentLEGITEXT000005635007
Aller plus loin
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