Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003
Rattachement
Section 2 : Enquête épidémiologique.
  1. Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport
  2. Section 2 : Enquête épidémiologique.
IdentifiantLEGIARTI000006642860
Texte parentLEGITEXT000005635007
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. L'enquête épidémiologique porte notamment sur :

2. a) La durée de la période pendant laquelle le virus de la peste porcine classique peut avoir été présent dans l'exploitation avant la notification ou la suspicion de la maladie ;

3. b) L'origine possible de la peste porcine classique dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles des suidés ont pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;

4. c) Les mouvements des personnes, véhicules, suidés, carcasses, sperme, viandes, cadavres ou toute matière susceptible d'avoir transporté le virus à partir ou en direction des exploitations en question depuis au moins trois mois ;

5. Si les résultats de ces investigations indiquent que la peste porcine classique peut s'être propagée à partir d'exploitations ou vers des exploitations situées en dehors du département où est située l'exploitation, le directeur départemental des services vétérinaires en informe immédiatement le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ainsi que les directeurs départementaux des services vétérinaires des autres départements concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.