Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003

Rattachement

Section 1 : Mesures générales.

Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique
Section 1 : Mesures générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642887

Texte parentLEGITEXT000005635007

Référencearticle 48 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. La manipulation, la fabrication, l'entreposage, la fourniture, la distribution et la vente de vaccins contre la peste porcine classique ne sont autorisés que dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

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