Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003
Rattachement
Section 1 : Mesures générales.
  1. Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique
  2. Section 1 : Mesures générales.
IdentifiantLEGIARTI000006642888
Texte parentLEGITEXT000005635007
Référencearticle 49 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.

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