Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003
Rattachement
Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.
  1. Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique
  2. Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.
IdentifiantLEGIARTI000006642891
Texte parentLEGITEXT000005635007
Référencearticle 52 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article précédent sont applicables pendant une période minimale de six mois suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.

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